Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Vendeur : Divine Headwear — Cohen Sandra, entreprise individuelle, 5 rue du 8 mai 1945, 93260 Les Lilas, France. SIRET : 401 201 314 00028. E-mail : headweardivine@gmail.com. Téléphone : 07 56 94 45 46.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de chapeaux et accessoires réalisées sur le site Divine Headwear entre le vendeur et toute cliente ou client consommateur.

3. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et de légères variations de teinte ou de tressage peuvent exister, chaque pièce étant travaillée avec des matières naturelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est facturée 3,90 € en France.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un récapitulatif est affiché avant le règlement et un e-mail de confirmation est envoyé après la confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

7. Livraison

Les délais et zones de livraison sont détaillés dans la politique de livraison. Transporteurs utilisés : Chronopost, La Poste ou Mondial Relay.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Divine Headwear accepte les retours jusqu'à 30 jours après réception, dans les conditions précisées dans la politique de retour.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Clash, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. La saisine du médiateur est gratuite et peut se faire en ligne sur le site du médiateur.